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Le financement des syndicats mixtes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les finances des syndicats mixtes, fermés ou ouverts, jouent un rôle de plus en plus important en matière de finances publiques locales. Les enjeux budgétaires, en particulier en matière de financement, sont importants. Les flux croisés se développent et s’accroissent.

Cette fiche vous permettra d’appréhender les éléments qui ont trait au financement des syndicats, aux règles budgétaires et comptables qui s’appliquent à ces derniers et au cas spécifique des syndicats mixtes à caractère industriel et commercial.

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Le financement des syndicats mixtes

Pour rappel, l’article L. 5212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pose que « le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d’œuvres ou de services d’intérêt intercommunal ».

L’...

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